Liste des publications

Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2017

Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV

Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois

Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017

Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier

Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques