Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale 4 mars 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale 18 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale 11 février 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)