Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)