Ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes pour les années 2027 à 2035 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet indirect (loi fédérale sur la gestion durable des entreprises) à l’initiative populaire fédérale «Pour des grandes entreprises responsables - pour la protection de l’être humain et de l’environnement» - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) (2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'assurance-accidents (LAA): prise en charge uniforme des victimes de viols - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réquisition - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal): échange de données entre cantons et assureurs; assurés injoignables - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales