Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement 5 décembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions ICC de l’impôt à la source 2017 1 décembre 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII) 18 novembre 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie 14 novembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source 2 novembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016 17 octobre 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale