Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
-
-
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Questionnaire valeur locative 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Circulaire n°22 CSI - Estimation des immeubles dans la répartition intercantonale des impôts
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide GeTax 2018 pour les sociétés, associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour la taxe incendie 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Information fiscale 1/2018 - Abrogation de la pratique en matière de provisions pour grands travaux d'entretien
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides