Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
GuidesListe des publications
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Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
How to fill the Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires