Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) 12 mai 2016 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Règlement du conseil du développement durable (RCDD) 12 mars 2014 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)