Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)
Département du territoire (DT)
Consultations cantonalesListe des publications
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CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Décision de lutte contre le scarabée japonais
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Décisions -
Directive sur les places de stages de préadmission à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
CCT - Extension - Hôtellerie et restauration
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie suisse des produits en béton - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Shops de stations-service - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages