Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale
Lois et règlements -
Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements