A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant) 14 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC 13 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale 12 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR) 7 novembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Ediction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) - Consultation fédérale 5 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale 29 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée) 28 octobre 2025 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence