CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles
Office cantonal de la santé (OCS)
DécisionsListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Coûts de construction admis
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Typologie des logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Libération des terrains bâtis en ZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Annonce de travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions