Liste des publications

Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale

Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025

CCT - Industrie du bois suisse - Historique

CCT - Carrosserie - Historique

CCT - Industrie du bois suisse

CCT - Tuileries-briqueteries suisses

CCT - Carrosserie

CCT - Journalistes RP - Historique