Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025 23 juin 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Boulangerie-pâtisserie-confiserie - Historique 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - EMS Etablissements Médico-Sociaux pour personnes âgées 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025 18 juin 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes 17 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE) 17 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour
Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de logopédie 17 juin 2025 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée