Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale 30 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ponts de ferblantiers 27 août 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Installation et utilisation de sapines 27 août 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon 23 août 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire 23 août 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Usages professionnels - Mécatronique - Historique 22 août 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024 14 août 2024 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)