Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité
Département du territoire (DT)Décisions -
Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police.
Corps de PoliceDirectives et règlements internes