Pour un renforcement du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière en tant qu'organe officiel de publication
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Election des députés au Conseil national et au Conseil des Etats: date fixée
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations aux nouvelles conseillères fédérales élues
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un plan d'action pour améliorer le transport des marchandises au profit de la vitalité économique et de la qualité de vie
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à la révision de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification de l'ordonnance sur le stockage d'huiles minérales
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève se positionne sur deux projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan d’action marchandises et logistique urbaine 2019-2023
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 (présentation diaporama)
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Guides -
Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Guides -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Coûts de construction admis
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions