Liste des publications

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025

Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche

Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée

Modification du règlement sur l’administration des communes

Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement

Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale

Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données

L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux

Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève

Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile

Crédits supplémentaires

Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation

Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement

Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site

Aboutissement d'une initiative cantonale pour davantage de places de crèche

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juin 2025

Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées

Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables