Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales
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Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
'Lire une décision de PC AVS-AI - à domicile' - version synthétique
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
'Lire une décision de PC AVS-AI - en institution' - version synthétique
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
'Lire une décision et un plan de calcul de PC AVS/AI' - personne en institution
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
'Lire une décision et un plan de calcul de PC AVS/AI' - avec enfant(s) à charge
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
Lire une décision de PC AVS-AI - couple marié
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
Lire une décision de PC AVS-AI - personne seule à domicile
Service des prestations complémentairesDocuments d'information -
Soutien au projet d'ordonnance sur la cybersécurité
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat renonce au centre d'hébergement pour les requérants d'asile à Corsier
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat