Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Liste des publications
-
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides
-
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Avis de travaux : Info mobilité - Rue du Trabli
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 8 décembre 2025
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages