Soutien au projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Adoption des rapports sur l’application de la législation relative aux archives publiques pour 2016 et 2017
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du plan de site Cités-jardins d'Aïre
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les forêts: compensation des défrichements assouplie
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport de politique extérieure 2013-2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation de l'initiative populaire cantonale 166 "Le Plaza ne doit pas mourir"
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Grand-Saconnex: déclassements en faveur du futur pôle football cantonal et transfert de terrains de football de Balexert
Département du territoire (DT), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 4 mars 2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Station de référence GNSS DMO2
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Documents d'information -
Station de référence GNSS DCMO1
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Documents d'information