OCS - SMC - Droits de pratique

La mission du Secteur des droits de pratiquer est d’assurer la délivrance d’autorisations de pratiquer, d’admissions à charge de l’assurance obligatoire des soins et autres documents requis par la législation après un examen approfondi de chaque dossier. L’objectif est de de permettre à la population d’avoir accès à une offre sanitaire de qualité tout en facilitant au maximum les démarches pour les professionnels de la santé.

Le secteur des droits de pratiquer fournit également des renseignements à la population, en particulier aux professionnels de la santé, par courriel et téléphone, sur la règlementation applicable en matière d’autorisation de pratiquer, d’autorisation d’exploiter et d’admission à charge de l’assurance obligatoire des soins.

Il permet l’information de la population en tenant à jour les registres fédéraux des professionnels autorisés à pratiquer dans le canton.