Juriste 1

• piloter la conception des nouveaux projets dans les domaines des transports collectifs et de la logistique urbaine ainsi que promouvoir et développer l’innovation ;
• mener les études du projet de Liaison Jura-Léman-Salève ;
• élaborer et monitorer les plans d’actions pluriannuels des transports collectifs et des transports professionnels ;
• coordonner et assurer le suivi de la législation cantonale y relative ;
• gérer les relations contractuelles ainsi que les partenariats avec les autorités communales, cantonales, fédérales et transfrontalières ;
• établir et monitorer les contrats avec l’ensemble des opérateurs de transports (Unireso, TPG, SMGN, CFF, SNCF, etc.) et les entreprises privées ;
• assurer la responsabilité du développement multimodal (planifications directrices à moyen et long terme) ;
• collecter, développer et mettre à disposition les données statistiques de la mobilité.

Vos missions

• Intervenir, sur les volets juridiques, en appui du chef de projet, sur toute opération de transports publics dans le cadre de travaux neufs ou de modification d'infrastructure existante.
  
• Suivre et contrôler l'élaboration par les différents mandataires de l'ensemble des pièces nécessaires à l'engagement des procédures cantonales ou fédérales (demande de concession, approbation des plans, etc.).
  
• Organiser et suivre des procédures administratives cantonales ou fédérales.
  
• Organiser et suivre l'ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement des procédures, notamment les démarches d'acquisitions foncières, en collaboration avec la Direction de la planification et des opérations foncières (DPOF).
  
• Résoudre les problèmes juridiques en relation avec la planification et l'obtention des procédures d'autorisation de construire des projets d'infrastructures de transports collectifs pilotés par l'Office Cantonal des Transports.
  
• Agir en tant qu'interface avec de nombreux partenaires : autres services de l'Etat, service juridique des TPG, service instructeur de l'OFT, communes, prestataires techniques (mandataires) et juridiques (avocats).
  
• Préparer et contrôler les documents à caractère juridique ainsi que suivre les procédures y relatives, notamment les procédures de signature, au sein de l'Etat de Genève.
  
• Agir en tant que contact cantonal privilégié dans les procédures ferroviaires menées par les Chemins de fer fédéraux (CFF).
  
• Élaborer des projets de loi ou de règlement.
  
• Rédiger des avis de droit.
  
• Appuyer l'ensemble des chefs de projet de la DTCPM pour l'ensemble des questions juridiques.