Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique

Type de publication
CCT et usages
Date de publication
21 janvier 2021
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT), Anciens usages

Document

Historique Usages Transports Publics de Personnes (UTPP 2016) - Document de base au 01.04.2016

Détail

Cette page vous présente l'historique des documents reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur du transports de personnes

Annexe(s)

Modifications mai 2011 (01.05.2011)
Modifications mars 2012 (01.03.2012)
Modifications juillet 2014 (01.07.2014)
Usages Transports publics de personnes UTTP 2010 (01.05.2010)
Type de publication
CCT et usages
Date de publication
21 janvier 2021
Auteur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT), Anciens usages