Le DEAS a conclu aujourd'hui un accord avec trois des principales cliniques genevoises. Ces dernières contestaient la manière dont le DEAS entendait appliquer en 2015 la législation fédérale sur le financement hospitalier. Un terrain d’entente a pu être trouvé tant sur la méthode appliquée que sur la répartition des mandats qu’elle entraîne.
25% supplémentaires d'assurés de base pourront ainsi en profiter
Depuis 2012, la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) oblige à cofinancer toutes les prestations hospitalières inscrites sur la liste cantonale. Cette dernière définit les prestations nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Sur la base des critères de qualité et d'économicité réclamés par la LAMal, le canton a identifié les prestations nécessaires aujourd’hui non couvertes par l’offre publique. Il proposera ainsi en 2015 de financer durant trois ans en dehors de la division commune des HUG quelques 2528 cas par année d’hospitalisations dans 18 spécialités médicales. Selon Mauro Poggia, conseiller d'Etat en charge du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé : "Ces cas bénéficieront plus que par le passé aux assurés de base, puisque 75% au minimum de ces mandats leur seront réservés contre 50% aujourd’hui".
Transparence sur les contingents disponibles aux assurés de base
Afin que l'importance des contingents attribués et, inversement leur épuisement progressif en cours d'année, soient portés à la connaissance du public de manière transparente, les cliniques s'engagent, d'ici au 30 juin 2015, à faire figurer, soit sur leurs site respectifs, soit sur le site de Genève-cliniques, des informations régulièrement actualisées à cet égard. cette information a pour but de permettre aux patients ne disposant que d'une assurance de base de s'adresser directement aux cliniques en vue d'une prise en charge, sans nécessité de disposer préalablement d'un médecin opérateur.
La clinique la Tour reste en dehors de cet accord
Cet accord ouvre la voie au renouvellement de la liste hospitalière en 2015. Parmi les grandes cliniques privées, seule La Tour n’a pas encore souhaité, à ce stade, rejoindre l’accord global proposé par le DEAS, les pourparlers restent encore ouverts.
Contacts médias
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, DEAS : 079 935 86 75