Taxis et voitures de transport avec chauffeur: suppression d'un émolument

Taxis et voitures de transport avec chauffeur: suppression d'un émolument
Taxis et voitures de transport avec chauffeur: suppression d'un émolument

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (RTVTC). Il a supprimé l'émolument pour l'inscription sur la liste d'attente en vue d'obtenir une autorisation d'usage accru du domaine public.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif entré en vigueur le 1er novembre 2022, cet émolument s'est avéré injustifié, la couverture des frais étant déjà assurée par celui perçu pour la délivrance de la carte professionnelle.

Le gouvernement a par ailleurs prolongé d'une année le délai de validité des cartes de chauffeur actuelles. Les nouvelles cartes contenant des éléments de sécurité biométriques entreront en vigueur le 1er janvier 2025.