Attestations de bonne conduite
2. Professions du ressort du service du médecin cantonal
Certains professionnels, dépendant du service du médecin cantonal (SMC), peuvent obtenir une attestation de bonne conduite.
Pour qui
Les attestations de bonne conduite sont délivrées par le service du médecin cantonal (SMC) aux professionnels exerçant sous leur propre responsabilité.
Les professionnels, exerçant sous leur propre responsabilité, qui dépendent du SMC sont les suivants:
- médecins
- médecins-dentistes
- chiropraticiens
- vétérinaires
- diététiciens
- psychologues
- ergothérapeutes
- hygiénistes dentaires
- infirmiers
- logopédistes
- ostéopathes
- physiothérapeutes
- podologues
- sages-femmes.
|
Si vous êtes un professionnel pratiquant sous surveillance, l'attestation de bonne conduite ne peut être délivrée que par votre employeur. Le document à télécharger, ci-dessous, prouve à qui de droit cette délégation de compétence : Bonne conduite sous surveillance
|
Conditions
Les professionnels exerçant sous leur propre responsabilité doivent remplir le formulaire de demande d'attestation de bonne conduite.
Mettre à jour l'autorisation d'exercer
En tant que médecin, vous devez vous assurer que vous êtes bien en possession d'une autorisation de pratiquer sous votre propre responsabilité qui mentionne l'ensemble de vos titres postgrades.
Si l'autorisation de pratiquer qui vous a été délivrée indique que vous êtes sous surveillance ou que l'ensemble de vos titres postgrade ne figurent pas sur votre autorisation, vous devez, au préalable, la mettre à jour.
L'attestation de bonne conduite devant refléter la réalité de votre situation professionnelle, elle ne vous sera délivrée qu'après l'émission de la nouvelle autorisation. Lorsque votre autorisation de pratiquer est à jour, vous pouvez demander une attestation de bonne conduite.
Demander une attestation de bonne conduite
Les professionnels exerçant sous leur propre responsabilité remplissent le formulaire de demande d'attestation de bonne conduite. Pour les médecins, l'autorisation de pratiquer doit être à jour.
Prix
Le coût est de 30.- francs par attestation.
L'émolument ne peut être payé qu'en ligne, avec une carte de crédit ou TWINT.
Une fois la demande effectuée et payée, vous recevrez votre attestation originale par courrier postal, dans les quinze jours ouvrables.