Nous sommes soucieux de faciliter les démarches des entreprises devant s'inscrire au registre du commerce. En tant que responsable de SA ou de SARL, vous trouvez sur cette page des modèles de statuts.
Nous vous rappelons que la constitution d'une SA ou d'une SARL doit se faire par devant un notaire.
Les modèles proposés tiennent compte des dernières modifications législatives concernant la SA, entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
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Accédez à notre modèle de statuts pour une Sarl.
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Consultez également nos pages dédiées à l'inscription au registre du commerce. Vous y trouverez des informations utiles : www.ge.ch/c/rc-insciption.