Plan de gestion cantonal des déchets
Ce plan est l'outil opérationnel qui décrit l'organisation et les infrastructures nécessaires à la gestion des déchets dans le canton.
Il est construit selon 4 axes:
- diminuer les déchets à la source
- améliorer le tri et la valorisation des déchets
- éliminer les déchets sur le territoire
- faire de l'Etat, des communes et des institutions publiques autonomes des exemples en la matière.
Ces axes sont déclinés dans la loi sur les déchets adoptée récemment.
Vidéo présentant la nouvelle politique de gestion des déchets
Le Plan de gestion des déchets 2020 - 2025
Un partenariat Etat de Genève & SIG pour doper la réduction à la source et l'économie circulaire
S'inspirant du succès d'éco21 Efficience énergétique, les SIG sont chargés par le Conseil d'Etat de mettre en place un programme visant à réduire la production de déchets et développer l'économie circulaire sur le canton. Le programme éco21 déchets & économie circulaire s'inscrit comme une tâche d'intérêt public de la convention d'objectifs qui lie SIG à l'Etat de Genève, et s'articule autour de 6 axes stratégiques impliquant les ménages, les collectivités, les entreprises et les organisations internationales en partenariat avec les professionnels de la gestion des déchets. Il a débuté en 2020.
En savoir plus sur l'écologie industrielle et l'économie circulaire
Plan directeur cantonal des gravières
Le plan directeur des gravières, adopté par le Conseil d'Etat en 2010, est un document qui fixe la politique du canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.
Le plan directeur présente deux types de zones:
- la zone d'exploitation, qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.
- la zone d'attente, qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.
Plan directeur des décharges
Le plan directeur des décharges est en cours d'élaboration au sein de l'administration. Il permettra de déterminer sur le territoire cantonal l'emplacement des différents types de décharges définis par la Confédération, dans la législation. En Suisse, il existe cinq types de décharges, désignées par les lettres A à E en fonction du danger potentiel que représentent les déchets qui y sont stockés. Les déchets produits à Genève doivent être éliminés ou valorisés sur le canton, en fonction du plan de gestion cantonal de déchets. La Confédération prévoit que les cantons planifient la gestion de leurs déchets et des installations nécessaires dont les décharges (loi fédérale sur la protection de l'environnement, article 31)
Actuellement, un site est à l'étude pour une décharge de type D et E et pour la réduction des mâchefers.