Renoncer à son droit de cité genevois et/ou à son droit de cité communal

3. Renoncer à un droit de cité communal genevois

Pour qui

Les citoyens genevois qui souhaitent être libérés de l'un de leurs droits de cité communal.

Conditions

Etre domicilié en dehors de la commune concernée et avoir un autre droit de cité communal.

Tout mineur qui présente une demande de libération de droit de cité communal doit produire l'assentiment de son représentant légal.

Comment

Votre demande doit être adressée au conseil administratif ou au maire de la commune de laquelle vous entendez renoncer au droit de cité.

Dernière mise à jour
14 mars 2023

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