Créer ma fondation à Genève
7. Mettez en place les organes de gouvernance
Conseil de fondation
Le conseil de fondation est l’organe suprême de votre fondation: il en fixe l’orientation stratégique, exerce la haute surveillance et veille au respect du but statutaire. Son rôle, institutionnel et décisionnel, se distingue de celui d’une éventuelle direction opérationnelle chargée de la gestion courante. En principe composé d’au moins trois personnes, le conseil est désigné lors de la création et ses modalités de renouvellement figurent dans les statuts. La loi impose en outre que la fondation soit valablement représentée en Suisse par au moins une personne domiciliée dans le pays disposant du pouvoir de signature, qu’il s’agisse d’un membre du conseil ou d’un autre représentant (par exemple une direction ou un mandataire externe).
Organe de révision
Un réviseur agréé doit vérifier les comptes chaque année et transmettre un rapport à l’autorité de surveillance. Des exceptions sont possibles pour les petites fondations, sous condition. Le rôle de cet organe est essentiel pour garantir la transparence financière.