Communiqué de presse de la CEC du 2 juin 2021

Type de publication
Date de publication
2 juin 2021
Auteur
Commission électorale centrale (CEC)
Genève
Genève
Constats de la Commission électorale centrale concernant la votation populaire du 13 juin 2021

La Commission électorale centrale (CEC) a pour mission de contrôler les opérations électorales au sens de l'article 75 A de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP). La Commission travaille en toute indépendance tant de l'administration que du pouvoir exécutif.

A la suite de l'erreur reconnue par La Poste concernant 22 caisses de bulletins de vote livrées le 22 mai 2021 devant l'immeuble du Service des votations et élections (SVE), la CEC s'est réunie en séance plénière. La Commission confirme que la photographie prise par le facteur au moment de la livraison et celle prise par les collaborateurs du SVE lors de la découverte des caisses ne présentent aucune différence. Les quelques 7'000 bulletins contenus dans les caisses n'ont pas été manipulés ou ouverts: les enveloppes étaient intactes.

A ce stade et même si elle ne peut que déplorer les événements tels qu'ils se sont enchaînés, la CEC ne constate donc pas d'altération pouvant remettre en cause l'intégrité ou la validité du processus électoral.

Ne pouvant exclure que quelques bulletins auraient été subtilisés, la CEC a pris connaissance avec satisfaction des mesures prévues par la chancellerie d'Etat concernant la vérifiabilité de l'usage du droit de vote. Ces mesures sont adéquates et permettent ainsi d'assurer la continuité du processus.

 

La Commission a fait part de ces constats tant à la chancellerie d'Etat qu'à la chancellerie fédérale.

La CEC poursuivra ses contrôles avec diligence jusqu'à la fin du processus.

Type de publication
Date de publication
2 juin 2021
Auteur
Commission électorale centrale (CEC)