Les entreprises en infraction

Détail

Liste des entreprises qui ne respectent pas les usages en vigueur dans leur branche économique, la loi sur les travailleurs détachés, ou la loi sur le travail au noir.

Les entreprises font l'objet d'une décision exécutoire en vigueur fondée sur les articles 45 LIRT, 9 LDét ou 13 LTN. 

Cette liste est mise à jour hebdomadairement.