2. Importer des médicaments

En janvier 2019, les dispositions relatives à l'importation de médicaments non autorisés en Suisse ont été modifiées. Elles figurent aux articles 49 et 52 de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd).

Un arbre décisionnel précise les :

  • 3 cas de figure rencontrés
  • personnes pouvant procéder aux importations
  • processus à suivre
 
Documents pratiques
  • Exemple de document pour enregistrer l'importation par le pharmacien de médicaments autorisés dans un "pays analogue".
  • Formulaire d'annonce pour l'importation, par le médecin, de médicaments faisant l'objet d'un essai clinique dans un "pays analogue".


Par "pays analogue" on entend les pays ayant institué un système équivalent de contrôle des médicaments à usage humain à celui mis en place en Suisse – Liste des pays analogues (Swissmedic ZL000_00_009_VZ).

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