Chauffer un endroit ouvert

2. Chauffer une terrasse

Le chauffage d'endroit ouvert, tel qu'une terrasse, est soumis à autorisation énergétique de l'office cantonal de l'énergie (OCEN). Dans ce cas, le chauffage doit se faire exclusivement à l'aide d'énergie renouvelable ou de rejets de chaleur. Diverses solutions sont envisageables.

Pour qui

Toute personne envisageant de chauffer une terrasse dans le canton de Genève.

Quand

Toute demande d'autorisation énergétique doit être déposée avant le début des travaux ou de la mise en place de l'installation et avoir obtenu une validation de l'OCEN.

Les démarches en lien avec une éventuelle autorisation pour l'utilisation du domaine public sont à faire auprès de la commune concernée.

Conditions

Les installations suivantes sont possibles:

Chauffage au bois

D’une façon générale, le bois comme combustible est moins nocif pour le climat et permet de valoriser une ressource locale et renouvelable. Cependant, sans précautions ou mesures techniques adaptées, sa combustion libère des particules fines (PM10) susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’air et à la santé.

Afin de limiter les émissions de polluants et protéger la santé de la population, les chaufferettes à bois situées dans les endroits ouverts en milieu urbain sont soumises à conditions spéciales. En particulier, ces équipements ne peuvent pas être employés lorsqu'un pic de pollution aux PM10 atteint le niveau d’urgence.

Ces équipements doivent respecter les dispositions applicables aux combustibles (notamment l'emploi de bois naturel uniquement, stocké hors des voies d'évacuation et limité à 0.5 m3).

Chauffage au biogaz sous forme de bouteilles consignées

Dans le canton de Genève, les systèmes de chauffage au bioéthanol ou au biogaz, sous forme de bouteilles consignées, peuvent être autorisés moyennant respect des conditions ci-dessous notamment:

Pour une quantité inférieure à 25 litres, le stockage des bouteilles de bioéthanol est à effectuer dans une armoire incombustible. Elle doit être munie d’un bac de rétention avec marquage pour des quantités situées entre 25 et 100 litres. Le lieu doit se trouver hors des voies d’évacuation, dans un local de construction quelconque.

Pour le biogaz, l'entreposage dépend de l'aération du local de stockage:

  • L’aération naturelle est suffisante si les locaux sont au-dessus du niveau du sol et qu'ils ont au moins deux ouvertures impossibles à boucher, placées face à face et conduisant directement à l’air libre. L’une des ouvertures doit être placée juste au-dessus du sol et l’autre immédiatement sous le plafond. Chaque ouverture d’aération doit avoir une dimension minimale de 20 cm2/m2 de surface au sol (au minimum 100 cm2).
     
  • L’aération artificielle est suffisante quand elle assure un renouvellement d’air 3 à 5 fois par heure. Les bouches d’aspiration doivent être placées directement sous le plafond (2/3 du volume aspiré) et au niveau du sol (1/3 du volume aspiré).
    Une aération artificielle réglée par une minuterie et qui se met en route à intervalles réguliers doit s'enclencher automatiquement au plus tard lorsque l’on pénètre dans les locaux et au moins 10 minutes par heure.

    Les ventilateurs d’évacuation et leurs entraînements ne doivent pas pouvoir se transformer en sources d’inflammation s’ils se situent dans la zone à risque d’explosion ou dans les canaux d’évacuation.

    Les orifices d’évacuation d’air doivent être disposés de façon à ce que l’évacuation du biogaz se fasse sans danger.
 Le chauffage électrique direct ou infrarouge est interdit, car il est trop énergivore et contraire aux principes d'une utilisation rationnelle de l'énergie.

 

Une autorisation énergétique est délivrée pour une durée déterminée. Les installations au bois situées dans les zones d’immissions excessives (de particules ou de polluants) ont une validité pour une saison de chauffage.

Lors de l'installation d'un chauffage pour une terrasse, il faut veiller à:

Conserver la chaleur

Dans tous les cas, le chauffage de la terrasse doit s’accompagner de mesures visant à la conservation de l’énergie, telles que des stores bannes, des parasols ou des parois, qui rendent le chauffage plus efficace et gardent la chaleur. A noter qu'au moins un côté de la terrasse doit être ouvert.

Protéger la qualité de l’air

Les prescriptions relatives à la protection de l’air sont applicables, non seulement pour le bois, mais aussi pour toutes les installations, quel que soit le combustible utilisé.
Tous les chauffages (bois, biogaz, etc.) doivent être installés de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions polluantes excessives. Ils doivent respecter les exigences applicables à leur commercialisation.

Seuls les combustibles définis dans l’ordonnance pour la protection de l'air OPair peuvent être utilisés pour le chauffage des terrasses.

Assurer la protection incendie

Les appareils de chauffage doivent être installés et utilisés conformément aux indications du fabricant et en respectant les distances de sécurité aux matériaux combustibles. Les voies de fuite de l’intérieur de l’établissement doivent être garanties sur la terrasse jusqu’au domaine public.
Les aménagements de terrasse ne doivent pas entraver les cheminements de secours et les largeurs de passage doivent être supérieures à 1,20 m.

Pièces à joindre

Les justificatifs suivants vous sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:

  • Le Formulaire EN-134 Chauffages en plein air
  • Un plan ou croquis de la terrasse indiquant l’emplacement des chauffages et les dispositifs garantissant la conservation de l'énergie (parois et stores)
  • Une documentation technique des installations
  • Les horaires d’enclenchement et de déclenchement des chauffages
  • La mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables.

Prix

L'octroi d'une autorisation énergétique pour un chauffage d'endroit ouvert fait l'objet d'un émolument de 200 francs.

Déposer votre demande 

Les documents sont à transmettre par e-démarches.

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN. Nous attirons votre attention sur le fait que le temps de traitement est doublé par ce moyen-là.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
9 juillet 2024

Cette page vous a-t-elle aidé ?