Installations de chauffage pour des lieux en extérieur

2. Chauffer une terrasse

Le chauffage d'endroit ouvert, tel qu'une terrasse, est soumis à autorisation de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN). Dans ce cas, le chauffage doit se faire exclusivement à l'aide d'énergie renouvelable ou de rejets de chaleur. Diverses solutions sont envisageables.

Pour qui

Toute personne envisageant de chauffer une terrasse dans le canton de Genève.

Quand

Toute demande d'autorisation énergétique doit être déposée avant le début des travaux et avoir obtenu une validation de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN).

Les démarches en lien avec une éventuelle autorisation pour l'utilisation du domaine public sont réservées.

Conditions

En principe, une autorisation énergétique est délivrée pour une durée déterminée. Les installations au bois situées dans les zones d’immissions excessives (de particules ou de polluants) ont une validité pour une saison de chauffage.

A. Chauffage au bois

D’une façon générale, le bois comme combustible est moins nocif pour le climat et permet de valoriser une ressource locale et renouvelable. Cependant, sans précautions ou mesures techniques adaptées, sa combustion libère des particules fines (PM10) susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’air et à la santé.

Afin de limiter les émissions de polluants et protéger la santé de la population, les chaufferettes à bois situées dans les endroits ouverts en milieu urbain, telles que les terrasses, sont restreintes. Ces équipements ne peuvent pas être employés lorsqu'un pic de pollution aux PM10 atteint le niveau d’urgence, les feux de plein air ou de confort étant alors soumis à une interdiction générale. 

De manière exceptionnelle, le canton de Genève permet l'utilisation du bois pour chauffer les terrasses en milieu urbain pour l'hiver 2023-2024 sans contraintes supplémentaires.

Ces équipements doivent respecter les dispositions applicables aux combustibles (notamment l'emploi de bois naturel uniquement, stocké hors des voies d'évacuation et limité à 0.5 m3).

B. Chauffage au biogaz sous forme de bouteilles consignées

Dans le canton de Genève, les systèmes de chauffage au bioéthanol ou au biogaz, sous forme de bouteilles consignées, peuvent être autorisés.

Pour une quantité inférieure à 25 litres, le stockage des bouteilles de bioéthanol est à effectuer dans une armoire incombustible. Elle doit être munie d’un bac de rétention avec marquage pour des quantités situées entre 25 et 100 litres. Le lieu doit se trouver hors des voies d’évacuation, dans un local de construction quelconque.

Pour le biogaz, l'entreposage dépend de l'aération du local de stockage:

  • L’aération naturelle est suffisante si les locaux sont au-dessus du niveau du sol et qu'ils ont au moins deux ouvertures impossibles à boucher, placées face à face et conduisant directement à l’air libre.

    L’une des ouvertures doit être placée juste au-dessus du sol et l’autre immédiatement sous le plafond. Chaque ouverture d’aération doit avoir une dimension minimale de 20 cm2/m2 de surface au sol (au minimum 100 cm2).
     
  • L’aération artificielle est suffisante quand elle assure un renouvellement d’air 3 à 5 fois par heure. Les bouches d’aspiration doivent être placées directement sous le plafond (2/3 du volume aspiré) et au niveau du sol (1/3 du volume aspiré).
    Une aération artificielle réglée par une minuterie et qui se met en route à intervalles réguliers doit s'enclencher automatiquement au plus tard lorsque l’on pénètre dans les locaux et au moins 10 minutes par heure.
    Les ventilateurs d’évacuation et leurs entraînements ne doivent pas pouvoir se transformer en sources d’inflammation s’ils se situent dans la zone à risque d’explosion ou dans les canaux d’évacuation.

Les orifices d’évacuation d’air doivent être disposés de façon à ce que l’évacuation du biogaz se fasse sans danger.

Le chauffage électrique direct ou infrarouge est interdit, car il est trop énergivore et contraire aux principes d'une utilisation rationnelle de l'énergie.

Conserver la chaleur


Dans tous les cas, le chauffage de la terrasse doit s’accompagner de mesures visant à la conservation de l’énergie, telles que stores bannes, parasols et/ou parois, qui rendent le chauffage plus efficace et gardent la chaleur. A noter qu'au moins un côté de la terrasse doit être ouvert.

 

Protéger la qualité de l’air

Les prescriptions relatives à la protection de l’air sont applicables, non seulement pour le bois, mais aussi pour toutes les installations, quel que soit le combustible utilisé.

Tous les chauffages (bois, biogaz, etc.) doivent être installés de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions polluantes excessives. Ils doivent respecter les exigences applicables à leur commercialisation. Seuls les combustibles définis dans l’ordonnance pour la protection de l'air OPair peuvent être utilisés pour le chauffage des terrasses.

Protection incendie

Les appareils de chauffage doivent être installés et utilisés conformément aux indications du fabricant et en respectant les distances de sécurité aux matériaux combustibles.

Les voies de fuite de l’intérieur de l’établissement doivent être garanties sur la terrasse jusqu’au domaine public.

Les aménagements de terrasse ne doivent pas entraver les cheminements de secours et les largeurs de passage doivent être supérieures à 1,20 m.

Pièces à joindre

Numérique

Les pièces justificatives sont demandées au fur et à mesure du processus avec les e-démarches.

 Papier
Déposer une demande
Les demandes se font auprès de l'OCEN avec e-démarches.
En l'absence de compte e-démarches, les formulaires papiers décrits ci-dessus sont à annexer au formulaire de demande principal

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
18 octobre 2023

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