Chauffer un endroit ouvert
3. Chauffer une tente
Une tente chauffée est assimilée à un chauffage d'endroit ouvert et doit faire l'objet d'une autorisation énergétique délivrée par l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Pour qui
Toute personne qui envisage de chauffer une tente dans le canton de Genève.
Quelle type d'autorisation
En plus de l'autorisation énergétique délivrée par l'OCEN, vous devez contacter l'office des autorisations de construire (OAC) pour savoir si votre projet est soumis ou non à une autorisation de construire.
Si vous avez besoin d'une autorisation pour l'utilisation du domaine public, vous devez en faire la demande auprès de la commune concernée.
Quand
Vous devez faire les démarches avant le début des travaux ou avant la mise en place de l'installation et avoir obtenu une validation de l'autorité compétente (OCEN ou OAC si autorisation de construire).
Conditions
Le chauffage de tentes est uniquement autorisé à l'aide d'énergies renouvelables telles que:
- le biogaz
- le bioéthanol
- le biodiesel
- les rejets de chaleur
les chauffages fonctionnant au gaz d'origine fossile, au mazout ou encore à l'électricité directe, même d'origine renouvelable.
Pièces à joindre
Pour chaque type de chauffage, mentionnez la puissance de chauffage, la source d'énergie renouvelable et joignez les justificatifs suivants qui vous sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:
- Le Formulaire EN-134 Chauffages en plein air en complément
- Une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage (horaires d’enclenchement et de déclenchement)
- Un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation
- Une attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables.
Prix
L'octroi d'une autorisation énergétique pour un chauffage d'endroit ouvert fait l'objet d'un émolument de 200 francs.
Déposer votre demande
En fonction du type de procédure à laquelle votre dossier est soumis, transmettez-le à l'OCEN ou à l'OAC via e-démarche.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN ou de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch