5. Chauffer des serres et halles gonflables
Les serres artisanales et agricoles ainsi que les halles gonflables bénéficient de conditions de dérogation par rapport aux performances requises en matière d'isolation de bâtiments. Leur construction, extension ou rénovation sont soumises à autorisation.
Formulaires dans le cadre d'une construction, extension ou rénovation d'une serre ou halle gonflable
Dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire :
Joignez l'un ou l'autre des ces formulaires à la demande d'autorisation de construire, qu'il s'agisse d'un dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension ou d'un dossier énergétique d'une rénovation.
La directive relative aux serres et halles gonflables chauffées précise les exigences spécifiques appliquées dans ces cas particuliers.
Formulaire dans le cadre d'une installation technique pour chauffer une serre ou halle gonflable
Les installations techniques liés au chauffage de ces dernières doivent être annoncées en remplissant le formulaire d'installation technique.
Mode de dépôt
Il existe deux possibilités de déposer le formulaire:
Déposer le formulaire numériquement
Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installations :
Connectez-vous à la prestation e-démarche Installations, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.
La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation de votre formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.
Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
Déposer le formulaire sous forme papier
Si vous souhaitez déposer une demande de subvention sous forme papier:
- Téléchargez et remplissez le formulaire d'annonce d'installations techniques et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
- Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.
Nous contacter
Pour des questions techniques :
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch