L'impôt sur les chiens
3. Calculer et payer l'impôt
L'impôt sur les chiens est un impôt annuel. Il est calculé en fonction du nombre de trimestres durant lesquels vous détenez votre chien.
Calculer votre impôt
Vous pouvez calculer le montant de votre impôt en additionnant l'impôt cantonal, les taxes et les centimes additionnels communaux.
L'impôt cantonal
- comptez 50 francs pour le premier chien;
- ajoutez 70 francs pour le deuxième chien;
- ajoutez 100 francs pour le troisième chien et pour chaque chien supplémentaire.
Les centimes additionnels communaux
Ajoutez les centimes additionnels de votre commune de résidence (exprimés en pourcent de l'impôt cantonal).
Exemple si les centimes additionnels de votre commune sont de 50%:
- ajoutez 25 francs pour un chien 50/2,
- ajoutez 60 francs pour deux chiens (50 + 70)/2,
- ajoutez 110 francs pour trois chiens (50 + 70 + 100)/2
Les taxes
- ajoutez la taxe pour le fonds cantonal des épizooties: 4 francs par chien;
- ajoutez la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants: 1 francs par chien.
Payer votre impôt
Dès que votre chien est en votre possession depuis 3 mois complets, vous recevez un premier bordereau de paiement. Il couvre les trimestres de détention de l'année en cours. Vous devez le payer dans les 30 jours qui suivent sa réception.
Dès l'année suivante, vous recevez un bordereau annuel entre les mois d'octobre et novembre.
Si votre chien décède ou que vous vous en séparez, vous pouvez demander le remboursement des trimestres payés en trop.