3. Calculer et payer l'impôt

L'impôt sur les chiens est un impôt annuel. Il est calculé en fonction du nombre de trimestres durant lesquels vous détenez votre chien.

En raison du vote le 1er mars 2019 par le Grand Conseil d'une loi abolissant l'impôt sur les chiens, puis de l'annulation le 9 février 2020 de cette loi en votation référendaire, les bordereaux 2019 sont envoyés tardivement, de la fin mars à la fin avril 2020.

Calculer votre impôt

Vous pouvez calculer le montant de votre impôt en additionnant l'impôt cantonal, les taxes et les centimes additionnels communaux.

L'impôt cantonal

  • comptez CHF 50.- pour le premier chien;
  • ajoutez CHF 70.- pour le deuxième chien;
  • ajoutez CHF 100.- pour le troisième chien et pour chaque chien supplémentaire.

Les taxes

  • ajoutez la taxe pour le fonds cantonal des épizooties: CHF 4.- par chien;
  • ajoutez la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants: CHF 1.- par chien.

Les centimes additionnels communaux

Ajoutez enfin les centimes additionnels de votre commune de résidence.

Payer votre impôt

Dès que votre chien est en votre possession depuis 3 mois complets, vous recevez un premier bordereau de paiement. Il couvre les trimestres de détention de l'année en cours. Vous devez le payer dans les 30 jours qui suivent sa réception.

Dès l'année suivante, vous recevez un bordereau annuel entre les mois d'avril et mai.

Si votre chien décède ou que vous vous en séparez, vous pouvez demander le remboursement des trimestres payés en trop.

Avez-vous un commentaire sur cette page?