L'imposition des cryptomonnaies (monnaies virtuelles)

3. Imposition des particuliers détenant des cryptomonnaies

Imposition des particuliers détenant des cryptomonnaies dans leur fortune privée

Impôt sur la fortune

La possession de cryptomonnaies est communément assimilée à la détention d'actifs financiers. À l'instar des autres éléments de fortune mobilière, la valeur vénale des cryptomonnaies à la fin de la période fiscale (en principe le 31 décembre) est soumise à l’impôt sur la fortune et doit être reportée dans l'état des titres de la déclaration d'impôt. 

À cet effet, l'Administration fédérale des contributions publie chaque année sur la plateforme ICTax la valeur des principales cryptomonnaies (comme le Bitcoin, l’Ethereum). Ces valeurs correspondent à la moyenne des cours sur différentes plateformes de négociation.

À cet égard, veuillez noter que jusqu'à la période fiscale 2022 (comprise), les cours des cryptomonnaies étaient publiés en fin de tableau sous "Virtuelle Währungen", dans le fichier "Devises – Billets de banque", alors qu'à partir de la période fiscale 2023 un fichier spécifique intitulé "Crypto-monnaies" est disponible sur les listes des cours de chaque année.

Pour les cryptomonnaies dont le cours au 31 décembre de chaque année n'est pas publié par l'Administration fédérale des contributions, il est possible d'utiliser pour la déclaration d'impôt le cours au 31 décembre disponible sur les plateformes de négociation. En l'absence de cours disponible à cette date sur ces plateformes, la valeur d'acquisition doit être utilisée.

Le cours doit être exprimé en francs suisses et multiplié par le nombre d'unités détenues. Si le nombre de cryptomonnaies détenues est important, il est également possible de soumettre une liste séparée annexée à la déclaration d'impôt.

Impôt sur le revenu

Tous les rendements générés par les cryptomonnaies doivent être déclarés comme des rendements de fortune. Ces rendements incluent les revenus générés par le mining, le staking, le liquidity mining, le lending ou les airdrops. Il existe en outre un nombre croissant de possibilités de générer des revenus, qu’il convient également de déclarer.

Les gains en capital provenant de la vente de cryptomonnaies détenues dans la fortune privée ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. À l’inverse, les éventuelles pertes en capital ne peuvent pas être déduites fiscalement du revenu imposable.

Les rétributions imposables (p. ex. salaires, loyers) versées en cryptomonnaies sont également soumises à l’impôt sur le revenu et doivent ainsi être déclarées conformément aux règles applicables à la nature du revenu imposable concerné. 

 

Imposition des particuliers exerçant une activité de commerçant (quasi-) professionnel

Contrairement aux particuliers détenant des cryptomonnaies dans leur fortune privée, les gains en capital sont imposables lorsqu'il s'agit d’une activité lucrative indépendante (y compris en cas de commerce quasi-professionnel), et les pertes en capital peuvent être déduites fiscalement à condition d'avoir été comptabilisées.

Les revenus générés par les cryptomonnaies et les rétributions imposables versées en cryptomonnaies sont également soumis à l'impôt sur le revenu.
En ce qui concerne l'impôt sur la fortune, les cryptomonnaies détenues dans la fortune commerciale sont soumises à l’impôt sur la fortune à hauteur de leur valeur comptable conforme au droit fiscal et au droit commercial à la fin de la période fiscale.

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante doivent joindre à leur déclaration d'impôt les comptes annuels signés (bilans, comptes de résultats) ou, à minima, les états des recettes et des dépenses, de la fortune et des prélèvements et apports privés pour la période fiscale concernée. 

Dernière mise à jour
31 janvier 2025

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