5. Bases légales - liste hospitalière

Bases juridiques sur lesquelles repose la liste des hôpitaux admis par le canton selon la LAMal :

Comme le prévoit la LAMal à l’article 39, la liste des hôpitaux est basée sur les mandats de prestations et elle contient toute la palette de prestations fournies par chaque établissement. L'obligation d'admission selon l'article 41 LAMal s'applique à l'ensemble de ces dernières.

Voir aussi

Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Liste hospitalière

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