GeTax

Suite à l'épidémie de covid-19, compte-tenu des effectifs réduits à l'administration fiscale et afin de limiter au maximum le besoin de manipulation manuelle au retour de votre déclaration, seuls les dépôts par téléversement et par e-démarche sont permis dans les logiciels GeTax  et GeTaxPM : il n'est donc plus possible de faire les retours avec toute la déclaration imprimée avec les gros codes-barres (sauf pour les déclarations "Départ-Décès"). Et les logiciels homologués appliquent la même procédure. Pour les mandataires, voici une information complémentaire répondant à leurs contraintes et interrogations.

Comment fonctionne le téléversement ?

• C'est très simple, pas besoin de compte e-démarches ou autre inscription
• Quand vous avez fini la saisie de votre déclaration, vous cliquez sur "Déposer - Téléverser" puis sur "Téléverser". Cela envoie vers le serveur de l’administration fiscale un fichier qui comprend déclaration et justificatifs électroniques éventuels.

• En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
• Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.

• Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse signée avec d'éventuels justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
• Attention : si cette page de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".
• C'est la date de retour de la page de synthèse qui est utilisée comme date de dépôt de la déclaration
• Et si vous vous êtes trompé ?... pas grave, vous pouvez faire autant de téléversements que vous le voulez. C'est vous qui choisissez la bonne version en renvoyant la page de synthèse que l'AFC doit prendre en compte.

Quels avantages ?

• Beaucoup moins de papier pour vous que le retour de la déclaration complète avec gros code-barres : vous n'avez qu'une seule page à imprimer.
• Beaucoup moins de papier pour l'AFC à manipuler, mettre en en ordre, flasher, scanner, stocker
• Tout cela avec une sécurité optimale : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
• Si vous vous inscrivez ultérieurement aux e-démarches, vous pourrez visualiser la déclaration déposée avec ses justificatifs électroniques dans votre espace e-démarches

Comment fonctionne le dépôt en ligne ? 

• C'est aussi simple, mais il faut juste être inscrit aux e-démarches
• Quand vous avez fini la saisie de votre déclaration, vous cliquez sur "Déposer - Téléverser" puis sur "Déposer"
• Le logiciel vous propose une fenêtre d'authentification aux e-démarches. Vous vous authentifiez.
• Vous lancez le dépôt qui comprend déclaration et justificatifs
• Vous recevez une quittance attestant du dépôt de la déclaration avec horodatage et numéro de transaction
• Vous pouvez visualiser instantanément la déclaration déposée avec justificatifs dans votre espace e-démarches avec date de dépôt

Quels avantages ?

• Pas de courrier postal, dépôt instantané

La foire aux questions du retour par téléversement

• Faut-il joindre la page 2 de la feuille de synthèse ? 
  Ce n'est obligatoire que si elle comporte des éléments (donc une suite de la liste des pièces justificatives téléversées)
   
• Je suis un mandataire, puis-je renvoyer plusieurs pages de synthèse dans le même courrier postal?
  Tout à fait. Mais s'il y a des justificatifs papier, il faut séparer nettement chaque déclaration (à l'aide de trombone ou disposer chacune dans une enveloppe séparée). Par contre, si vous avez joint tous les justificatifs au format électronique, vous pouvez mettre toutes les feuilles de synthèse les unes après les autres.
   
• Je suis mandataire, mon client doit signer la déclaration, puis-je utiliser le téléversement ?
  Bien sûr !... Vous téléversez et envoyer le PDF résultant (qui comporte en 1ère page la "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie) à votre client. S'il n'est pas satisfait, vous pourrez la modifier et le re-téléverser et recommencer le processus.
  Quand votre client valide, il suffit juste de renvoyer la 1ère page avec sa signature à l'AFC. C'est la déclaration correspondant à cette page de synthèse qui sera considérée comme déposée. Les autres téléversements ne seront jamais pris en compte.
   
• J'ai fait le téléversement, puis-je envoyer la page de synthèse par mail ?
  Non. Elle doit être retournée uniquement par courrier papier.
  Si vous souhaitez un traitement "zéro papier", il suffit de passer par le dépôt en ligne avec compte e-démarches qui permet de s'affranchir de la présence de la signature. 
   
• J'ai fait le téléversement mais ne pourrai envoyer la page de synthèse que dans 2 mois. Est-ce grave ?
  Non, pas de problème : les téléversements sont conservés sur le serveur pendant 12 mois. Vous pouvez donc remettre la fiche de synthèse papier plus tard. Par contre, attention, tant que la fiche de synthèse n'est pas revenue, l'AFC n'a aucune connaissance de votre déclaration et vous vous exposez alors aux "rappels de déclaration", comme si vous n'aviez rien fait.
   
• Je mets des fichiers PDF en justificatifs et il me refuse mon 2ème PDF au motif "Ce fichier a déjà été importé en tant que pièce jointe. Il ne peut être ajouté à nouveau". Pourquoi ?
  Si vous avez juste changé le nom, c'est le même fichier quand même. GeTax calcule une "empreinte"  et si l'empreinte est la même, il refuse. Probablement, vous vouliez utiliser la même pièce comme justificatif d'une autre rubrique. Mais ce n'est pas la peine, la Taxation en tiendra compte de toute façon.