Foyers de jour et de nuit pour personnes âgées autonomes

Les foyers sont notamment soumis à :

• Loi sur la santé (LS)
• Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom)
• Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (RORSDom)

• Instructions de bouclement des foyers de jour et de jour/nuit subventionnés

• Les tarifs applicables des prestations des foyers de jour et de jour/nuit sont définis par un arrêté du Conseil d'Etat.