Exercer une profession réglementée pendant 90 jours (autres cantons et UE/AELE)
L'annonce de 90 jours permet aux professionnels de la santé venant de l'étranger ou d'autres cantons d'exercer pour une courte durée à Genève.
Pour qui
UE/AELE
Les ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE qui souhaitent exercer une profession réglementée en Suisse pendant une période maximale de 90 jours de travail effectifs par année civile ont l’obligation de déclarer leurs qualifications professionnelles auprès du SEFRI avant toute prestation de services. Les autorités compétentes procèdent à une vérification poussée de ces qualifications lorsque la profession a une incidence sur la santé ou la sécurité publique.
Autres cantons
Les personnes autorisées à pratiquer sous leur propre responsabilité une profession de la santé dans un autre canton peuvent exercer pendant 90 jours au maximum par année civile sans devoir requérir une autorisation genevoise. Ils doivent s'annoncer auprès du service du médecin cantonal par courriel.
Conditions
La procédure d'annonce permet de travailler sur le territoire suisse 90 jours au maximum par année civile. De ce fait, si le demandeur a déjà exercé une partie des 90 jours dans un autre canton, il ne pourra travailler à Genève que le solde des jours restants jusqu'à la fin de l'année civile en cours.
En cas d'activité auprès de plusieurs employeurs, merci d'indiquer, dans le champ prévu à cet effet, l'employeur principal et de préciser le ou les autres employeur(s), avec les taux d'activité dans la rubrique commentaire.
Pièces à joindre
L'autorité cantonale demande un curriculum vitae à jour comme pièce justificative supplémentaire.
Prix
La procédure relative à une annonce de 90 jours est soumise à un émolument de 50.- francs.
L'émolument ne peut être payé qu'en ligne.
Faire une annonce 90 jours
Chaque demande d'annonce de 90 jours doit préalablement être faite auprès du SEFRI, y compris pour les professionnels de la santé qui étaient déjà au bénéfice d'une annonce de 90 jours et qui souhaitent faire une demande de renouvellement pour l'année civile en cours.
Par la suite, le SEFRI transmet votre dossier à l'autorité cantonale. Vous recevrez le lien du formulaire de l'autorité cantonale par courriel.
Un compte e-démarches simple sera nécessaire. Vous pouvez le créer avec seulement une adresse email et un numéro de téléphone. Pour la création de ce compte, il suffit de s'arrêter après les deux premières étapes de l'Inscription pour les particuliers (Identité et Sécurité). Pas besoin d'effectuer la 3e étape "Vérifier mon identité" avec le numéro AVS pour effectuer immédiatement votre e-démarche.