Vente de trois parts de copropriété (quote-part ½) de terrains agricoles à Avusy

Les immeubles à vendre sont trois parts de copropriété (quote-part ½), de la commune de Avusy :

La part de copropriété (feuillet 1789-1) pour 1/2de la parcelle 1789 (surface totale de : 170 m²), en zone de bois et forêt.

La part de copropriété (feuillet 1791-1) pour 1/2de la parcelle 1791 (surface totale de : 477 m²), parcelle viticole exploitée en vigne.

La part de copropriété (feuillet 2579-1) pour 1/2 de la parcelle 2579 (surface totale de : 4’812m²), en zone de bois et forêt.   

Les immeubles sont situés en zone agricole et/ou en zone de bois et forêts. Elles ne sont pas soumises à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) en tant que telles, mais une application ultérieure n’est pas exclue, notamment en cas d’adjudication en lien avec une exploitation agricole ou de regroupement. Il appartient aux enchérisseurs d’entreprendre toutes les démarches utiles en vue d’obtenir les renseignements sur une éventuelle application ultérieure de ladite loi à leur cas particulier auprès des autorités compétentes.

Estimations de l’Office :

part de copropriété 1789-1 CHF 255.00

part de copropriété 1791-1 CHF 3'417.71

part de copropriété 2579-1 CHF 8'421.00

Délai de production : 26 mars 2026

AVIS

Les conditions de vente et l'état des charges seront déposés à partir du 23 avril 2026 à l’Office cantonal des Poursuites (rue du Stand

46 – 1204 Genève) au 1^er étage où chacun peut en prendre connaissance ainsi que sur le site internet de l'Office.

Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l'Office soussigné, dans le délai fixé pour les productions, leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations

d'intérêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au remboursement, le cas échéant pour quel montant et pour quelle date. Les droits non annoncés dans ce délai seront exclus de la répartition, pour autant qu'ils ne soient pas constatés par le registre foncier. De même, les tiers auxquels un titre hypothécaire a été donné en gage doivent indiquer le montant de leur créance garantie par gage.

Devront être annoncées dans le même délai toutes les servitudes qui ont pris naissance avant 1912 sous l'empire de l'ancien droit cantonal et qui n'ont pas encore été inscrites au registre foncier. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à l'acquéreur de bonne foi des immeubles, à moins que, d'après le code civil suisse, elles ne produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au registre foncier. Devront s’annoncer, dans le même délai, les titulaires d’un droit de préemption légal au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural. Le droit de préemption légal sera exercé conformément à l’art. 60a ORFI et aux dispositions de la LDFR.

Doivent également être annoncés les droits grevant les immeubles eux-mêmes.

La vente est requise par des créanciers saisissants.

Zohra KIBBOUA, juriste

022 388 91 40

zohra.kibboua@etat.ge.ch