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Les immeubles à vendre sont deux parts de copropriété de la commune de Collex-Bossy :
La part de copropriété (feuillet 290-4) pour 230/1000èmes de la parcelle 290 (surface totale de la parcelle 290 : 21'701 m2)
La part de copropriété (feuillet 957-4) pour 230/1000èmes de la parcelle 957 (surface totale de la parcelle 957 : 14’447 m2)
Les immeubles sont situés en zone agricole et sont soumis à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Les enchérisseurs sont ainsi rendus attentifs aux dispositions légales concernant l’acquisition des immeubles agricoles qui seront précisées dans les conditions de vente.
Estimations de l’Office :
part de copropriété 290-4 CHF 39'929.00
part de copropriété 957-4 CHF 26'582.00
Délai de production : 11 décembre 2025
AVIS
Les conditions de vente et l'état des charges seront déposés à partir du 14 janvier 2026 à l’Office cantonal des Poursuites (rue du Stand 46 – 1204 Genève) au 1er étage où chacun peut en prendre connaissance ainsi que sur le site internet de l'Office.
Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l'Office soussigné, dans le délai fixé pour les productions, leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au remboursement, le cas échéant pour quel montant et pour quelle date. Les droits non annoncés dans ce délai seront exclus de la répartition, pour autant qu'ils ne soient pas constatés par le registre foncier. De même, les tiers auxquels un titre hypothécaire a été donné en gage doivent indiquer le montant de leur créance garantie par gage.
Devront être annoncées dans le même délai toutes les servitudes qui ont pris naissance avant 1912 sous l'empire de l'ancien droit cantonal et qui n'ont pas encore été inscrites au registre foncier. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à l'acquéreur de bonne foi des immeubles, à moins que, d'après le code civil suisse, elles ne produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au registre foncier.
Devront s’annoncer, dans le même délai, les titulaires d’un droit de préemption légal au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural. Le droit de préemption légal sera exercé conformément à l’art. 60a ORFI et aux dispositions de la LDFR.
Doivent également être annoncés les droits grevant les immeubles eux-mêmes.
La vente est requise par des créanciers saisissants.
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