Vente mobilière aux enchères publiques

Conditions de vente : 

1. 4’000 parts sociales de la société CIRTA Limousine Sàrl seront adjugées en bloc après trois criées au plus offrant, à condition que l’offre soit supérieure à CHF 500.-, montant qui couvrira partiellement les frais de réalisation ; les offres conditionnelles ou sous réserves ou qui ne portent pas sur une somme déterminée ne seront pas prises en considération.

2. Pour pouvoir être prise en considération, chaque offre devra dépasser la précédente d'au moins CHF 500.--.

3. Aucune offre écrite ne sera acceptée avant les enchères.

4. Le paiement devra être effectué au comptant et en espèces. Dans l'hypothèse où les enchères dépassent le montant de CHF 100'000.--, un délai de 20 jours est accordé pour le règlement du solde du prix d'adjudication par l'entremise d'un intermédiaire financier au sens de la loi fédérale du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent. Des intérêts calculés à 5% seront dus sur le solde du prix d’adjudication. Ces intérêts commencent à courir dès le jour des enchères. Les intéressés sont rendus attentifs à la teneur de l'article 129 al. 2 LP entré en vigueur le 1^er janvier 2016.

5. Si l'enchérisseur ne peut pas fournir immédiatement en espèce (jusqu’à CHF 100’000) le montant offert, son offre sera considérée comme non avenue et les enchères seront continuées, l'offre immédiatement inférieure étant à nouveau criée trois fois. Tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.

6. Les enchérisseurs devront se munir d'une pièce d'identité et, le cas échéant, de l'original de la procuration.

Si les enchérisseurs sont des personnes morales, ils devront en outre remettre un extrait récent du Registre du commerce. Les extraits officiels qui n'émanent pas des registres suisses devront être dûment légalisés, munis de l'apostille et accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme ; les curateurs qui misent pour le compte de leur protégé devront toujours produire l'autorisation de l'autorité compétente.

7. Ne seront pas acceptées les offres faites pour le compte de personnes qui ne sont pas nommément désignées ou qui ne le seront qu'ultérieurement, ou de personnes juridiques encore inexistantes.

8. Le transfert de 4000 parts sociales de la société CIRTA Limousine Sàrl par remise des titres étant impossible, le procès-verbal de vente aux enchères vaudra cession de droit.

9. Tous les frais relatifs notamment à l'émission des titres seront à la charge de l’adjudicataire et ce dernier fera son affaire personnelle des démarches liées à son inscription sur le registre des parts sociales, et pour toutes autres démarches, à l'entière décharge de l'Office cantonal des poursuites.

10. Lorsque des parts sociales d’une société à responsabilité limitée sont acquises dans une procédure d’exécution forcée, l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés passent à l’acquéreur sans l’approbation de l’assemblée des associés. Pour pouvoir exercer son droit de vote et les droits qui y sont attachés, l’acquéreur doit toutefois être reconnu en tant qu’associé avec droit de vote par l’assemblée des associés. Pour le surplus, il est renvoyé à l’article 788 CO.

11. La vente aura lieu sans garantie, ni responsabilité quelconque de l’Office cantonal des poursuites. En particulier, aucune garantie n’est fournie quant à l’éventuelle catégorie, ou aux éventuelles catégories, auxquelles pourraient appartenir les 4000 parts sociales mises en vente, ni quant aux droits qui leur sont attachés.

Estimation de l’Office : CHF 4'000.--

Geoffrey Erriquez

022 388 91 41

geoffrey.erriquez@etat.ge.ch