Vente d'un un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à Plainpalais

Vente aux enchères par l'Office cantonal des poursuites
Vente aux enchères par l'Office cantonal des poursuites

Statut

En cours

Date

Vendredi 13 septembre 2024 à 10 heures 30

Mode de vente

Vente aux enchères

Type de vente

Droit de superficie distinct et permanent (DDP)

Commune

Genève, section Plainpalais

Description

Description de l'immeuble

 

L'immeuble consiste en un droit de superficie distinct et permanent (DDP) n° 4060, de 286 m2, de la commune de Genève, section Plainpalais, en 2ème zone de construction, appartenant à La Coopérative les pavillons 3, Société Coopérative, sur lequel sont construits les bâtiments n° 1448 de 212 m2, (souterrain, sur plusieurs immeubles), et n° 1446 de 286 m2 (habitation à plusieurs logements), sis rue des Pavillons 3.

 

Le droit de superficie n° 4060 constitué à charge de la parcelle n° 505, commune de Genève, section Plainpalais, jusqu'au 31 décembre 2067.

 

Description des bâtiments

 

Le bâtiment n° 1446 consiste en un immeuble locatif et commercial rénové en 2004, situé dans le secteur de Plainpalais. Il se compose d'un sous-sol, caves, abri, dépôts, locaux communs, chaufferies située au n° 5 et est desservi de la manière suivante :

 

Rez-de-chaussée : commerces et dépôt, entrée de l'immeuble.

 

1er au 4ème étage : 2 appartements de 5 pièces par étage.

 

Attique : 2 appartements de 4 pièces.

 

Le bâtiment n° 1448 consiste en un souterrain.

 

Une visite unique sans inscription est organisée par l'Office cantonal des poursuites et la régie Bordier-Schmidhauser SA le mardi 3 septembre 2024 à 10 heures. Les personnes intéressées étant attendues directement sur place.

 

Estimation de l'Office

CHF 5'980'000.-

 

Délai de production : 30 mai 2024

 

AVIS

 

Les conditions de vente et l'état des charges seront déposés à partir du 20 juin 2024 à l’Office cantonal des Poursuites (rue du Stand 46 - 1204 Genève) au 1er étage où chacun peut en prendre connaissance.

 

Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l'Office soussigné, dans le délai fixé pour les productions, leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au remboursement, le cas échéant pour quel montant et pour quelle date. Les droits non annoncés dans ce délai seront exclus de la répartition, pour autant qu'ils ne soient pas constatés par le registre foncier. De même, les tiers auxquels un titre hypothécaire a été donné en gage doivent indiquer le montant de leur créance garantie par gage.

 

Devront être annoncées dans le même délai toutes les servitudes qui ont pris naissance avant 1912 sous l'empire de l'ancien droit cantonal et qui n'ont pas encore été inscrites au registre foncier. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à l'acquéreur de bonne foi des immeubles, à moins que, d'après le Code civil suisse, elles ne produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.

 

Doivent également être annoncés les droits grevant l'immeuble lui-même.

 

La vente est requise par des créanciers saisissants.

 

La vente est requise par le créancier gagiste de 2ème rang.

Lieu de la vente

Office cantonal des poursuites, 46 rue du Stand, Genève

1er étage salle des ventes

Contact

Sandra DAYER-SPIRGI

022 388 91 34

sandra.dayer-spirgi@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
2 mai 2024