Tarif:
libre et gratuit
Organisateur:
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
Statut |
En cours |
Date |
Délai pour proposer une offre au 29 mai 2024, par courriel |
Mode de vente |
Appel d'offres |
Type de vente |
Vente de gré à gré |
Description |
Droits de propriété intellectuelle liés à la marque "CABESTAN" inscrite sous n° P-554424 le 16 janvier 2007 au registre des marques Swissreg, auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Pour plus de détails voir les conditions de vente sur appel d'offres en annexe. |
Lieu de la vente |
Office cantonal des poursuites, 46 rue du Stand, Genève |
Contact |
Zohra KIBBOUA, juriste 022 388 91 40 |