Enseignement supérieur

Le canton de Genève accueille trois hautes écoles qui totalisent plus de 25'000 étudiantes et étudiants: l’Université de Genève, la HES-SO Genève et l’Institut de hautes études internationales et du développement.

Par leurs missions d’enseignement, de recherche fondamentale et appliquée, d’expertises et de services à la Cité, elles contribuent de manière significative au développement du canton.

Accréditation

La qualité et la reconnaissance nationale et internationale des hautes écoles et des institutions privées de type haute école est garantie par une accréditation institutionnelle.

L’autorité compétente pour décider les accréditations est le Conseil suisse d’accréditation (CSA).

Toute demande d'accréditation doit être adressée au CSA.

La liste des hautes écoles et des institutions privées de type haute école accréditées est publiée sur le site de la Conférence des rectrices et recteurs des hautes écoles suisses: swissuniversities.

Appellations protégées

La loi fédérale prévoit que toute institution qui utilise l’appellation "université", "haute école spécialisée", "haute école pédagogique", ainsi que les formes composées dérivées telles que "institut universitaire" ou "institut de niveau haute école spécialisée", a obtenu une accréditation.

Le droit aux appellations protégées s’étend à toutes les langues.

Autorisation d’exploitation et surveillance des appellations protégées

L’exploitation d'une institution privée de type haute école active sur le canton de Genève n'est pas soumise à autorisation cantonale.

Le canton vérifie qu’aucune école n’usurpe le droit aux appellations protégées.

Une usurpation des appellations protégées est passible de poursuite pénale.

Titres délivrés par les institutions privées de type haute école

Les titres délivrés par les institutions privées de type haute école ne bénéficient pas d’une reconnaissance du canton ou de la Confédération.

Qui plus est, ces titres :

ne garantissent en règle générale pas l'accès direct à des études consécutives dans le système académique suisse;
n'autorisent pas l’exercice d’une profession réglementée en Suisse;
sont soumises à la libre appréciation de l’employeur en ce qui concerne l’exercice de professions non réglementées en Suisse.