Vous trouverez ci-dessous les lois relatives au secteur de la santé sur le canton de Genève.

  • Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (RS 811.11)
  • Loi fédérale sur l'assurance-maladie (RS 832.10)
  • Loi sur la santé (K 1 03)
  • Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05.01)
  • Règlement sur les professions de la santé (K3 02.01)
  • Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03)
  • Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05)
  • Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé (K 3 05.16)
  • Règlement fixant les émoluments perçus par le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (K 1 03.04)
  • Ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF) (RS 832.103)
Avez-vous un commentaire sur cette page?

Partagez cette page