Conditions d'emploi

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Ce que l'employeur public offre à son personnel
Exercer un emploi à l'Etat de Genève

Nouveau à l'Etat de Genève ? Candidat potentiel ? Ce document est destiné à vous familiariser avec l'administration, ses principes et ses valeurs.

  Document : "Travailler à l'Etat de Genève"

 

Conditions générales d'emploi à l'Etat de Genève

Domiciliation

Le fonctionnaire peut être tenu d'habiter dans le canton de Genève pour des motifs d'intérêt public, notamment en raison de l'éloignement de son domicile (B 5 05, art. 15).

 

Statut et nomination

L'administration compte  plusieurs statuts, que l'on peut répartir en trois grands groupes :

  • Les fonctionnaires : Ils forment la grande majorité du personnel. Les employés deviennent fonctionnaires lors de leur nomination au terme d' une période probatoire qui dure en règle générale deux ans. Ils sont engagés pour une durée indéterminée et assument les activités courantes nécessaires à la délivrance des prestations à la population.
  • Les auxiliaires et les agent-e-s spécialisé-e-s : Les auxiliaires sont engagés pour une durée déterminée (maximum trois ans) afin d'effectuer pour l'essentiel des remplacements ou d'assumer des tâches ponctuelles ou saisonnières. Les agents spécialisés sont également engagés pour une période déterminée (maximum 4 ans, renouvelable une seule fois) en raison de leurs compétences particulières et dans le cadre d'une mission spécifique.
  • Les apprenti-e-s et stagiaires : Ils occupent des places destinées aux personnes désirant se former ou compléter leur formation. Ces postes concrétisent les engagements de l'Etat en matière de formation professionnelle.

Après une période probatoire de deux ans, sous réserve de prolongation de cette dernière, une demande de nomination est soumise au chef du département.

 

Affectation

L'affectation d'un/une membre du personnel dépend des besoins de l'administration ou de l'établissement et peut être modifiée en tout temps. Néanmoins, un changement d'affectation ne peut entraîner de diminution de salaire. Sont réservés les cas individuels de changement d'affectation intervenant comme alternative à la résiliation des rapports de service pour motif fondé, (B 5 05, art. 12).

 

Catalogue des fonctions

Le catalogue des fonctions a pour objectif principal de permettre aux professionnel-le-s des ressources humaines – spécialistes, responsables et gestionnaires – d’accéder aux informations relatives aux fonctions des secteurs public et subventionné.
La définition des fonctions est un instrument de gestion du personnel. Elle a principalement pour but de préciser le rôle et les responsabilités de chaque fonction dans l'organisation. Elle est complétée par une liste des fonctions.
L'évaluation des fonctions est un processus analytique qui détermine les rôles, responsabilités et compétences, lesquels sont fixés par les objectifs poursuivis par l'organisation dans le cadre de ses missions et prestations. Elle dispose d'un instrument qui permet de comparer et de hiérarchiser les fonctions entre elles puis d'en établir la rémunération. 
La méthode d'évaluation des fonctions en vigueur à l'Etat de Genève depuis 1975 est basée sur l'analyse des trois facteurs - les aptitudes nécessaires à l'exercice de la fonction, les efforts mobilisés, la responsabilité

 

Rémunération - Echelle des traitements

Rémunération

Chaque poste de l'administration est examiné au moyen d'un système d'évaluation basé sur des critères communs afin de garantir une équité de traitement. L'évaluation permet de rattacher les postes à des fonctions génériques correspondant à une classe salariale. Il existe actuellement 30 classes (4 à 33) comprenant 22 annuités (échelons dans la progression salariale).

Le salaire des collaborateurs-trices est calculé en fonction de la classe salariale et du nombre d'annuités. Depuis 2009, un treizième salaire est versé dès la première année de service. Dans certains cas particuliers, des indemnités spécifiques s'ajoutent au salaire. De ce montant, il faut retrancher les retenues des assurances sociales (AVS, AI, AC, AM), ainsi que la cotisation à la caisse de retraite.

 L'échelle des traitements pour l'année en cours

 

Temps de travail et horaires

La durée du temps de travail est de 40 heures hebdomadaires.

Deux approches existent au sein de l'Etat :

  • l'horaire variable (enregistrement mécanique du temps de travail)
  • l'horaire fixe (répartition d’une manière répétitive de l'horaire de travail selon une planification préalable en lien avec les besoins du service).

Les temps partiels sont encouragés au sein de la fonction publique.

Le télétravail est possible sous conditions

 

Télétravail

 

Depuis 2010, le télétravail est possible au sein de l'administration cantonale genevoise dans un cadre fixé par un règlement (B 5 05.13). Les modalités en sont déterminées par un accord écrit entre le collaborateur, son supérieur hiérarchique et le responsable des ressources humaines du département.

Le télétravail consiste à effectuer à distance, en principe à domicile, des tâches normalement effectuées dans les locaux de l'Etat. Les avantages du télétravail, attestés par les entreprises et les administrations qui le mettent en pratique, sont les suivants :

  • Meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle
  • Possibilité de travailler dans un environnement propice à la concentration
  • Diminution des temps de déplacement
  • Réduction du stress et de la fatigue
  • Gains de motivation
  • Solution favorable pour les travailleurs à mobilité réduite permanente ou temporaire

Le télétravail revêt un caractère volontaire de la part de l'employé comme de l'employeur. Il s'effectue en alternance avec le travail au lieu de service ordinaire. Il est soumis à plusieurs conditions. Les droits sont gérés par l'OPE.

Pour ce qui est des technologies de l'information, les collaborateurs concernés peuvent accéder à leur environnement habituel de travail depuis n'importe quel ordinateur relié à internet.

 

Vacances

5 semaines :

  • tous les membres du personnel

6 semaines :

  • les apprentis et les membres du personnel âgés de moins de 20 ans
  • les employés et fonctionnaires dès l'âge de 60 ans
  • les cadres supérieurs

(B 5 05.01, art. 27)

 

Congés

Les jours de congés officiels sont:

  • Nouvel an, le 1er janvier ou le 2 janvier, si le 1er janvier est un dimanche
  • Vendredi Saint 
  • Lundi de Pâques
  • Jeudi de l'Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • Fête nationale, le 1er août ou le 2 août, si le 1er août est un dimanche
  • Jeûne genevois
  • Noël, le 25 décembre ou le 26 décembre, si le 25 décembre est un dimanche
  • Restauration de la République, le 31 décembre.

Autres congés :

  • 1er mai
  • Un jour entre Noël et nouvel an dont le Conseil d’Etat arrête la date en fonction de l'article 32, al. 3 du RPAC.

 

Congés spéciaux

Les membres du personnel ont droit à des congés spéciaux lors de mariage, naissance ou décès parmi les proches (B 5 05.01, art. 33).

En cas de maternité, la collaboratrice a droit à un congé avec traitement plein, à condition qu’elle exerce une activité régulière liée à une rétribution mensuelle. La durée de ce congé est fixée à :

  • Trois semaines pendant les six premiers mois d'activité
  • Vingt semaines au-delà du sixième mois

Si, pour des raisons médicales, l’absence doit durer plus de vingt semaines, les dispositions relatives à la maladie sont applicables dès le premier jour d’absence.

L’adoption est traitée selon les mêmes critères que la maternité, pour autant qu’il s’agisse de l’adoption d’enfants qui ne sont pas âgés de plus de dix ans.

Depuis 2009, les collaborateurs ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Il peut être prolongé par un congé non payé de deux semaines également.

 

Maladie et accident

En cas de maladie, les fonctionnaires bénéficient d'un plein traitement durant 730 jours maximum sur 1'095 jours civils, pour autant qu'il n'y ait pas de fin de rapport de service. A partir de la deuxième année de service, les employé-e-s et auxiliaires mensualisés bénéficient des mêmes prestations. Un barème dégressif est appliqué durant les trois premiers mois qui suivent l'engagement. Le traitement est réduit de moitié après deux semaines d'absence et supprimé après trois mois d'absence continue ou discontinue. Du quatrième au douzième mois après l'engagement, la réduction de moitié intervient après huit semaines d'absence et la suppression totale après trois mois d'absence continue ou discontinue.

En cas d'accident non professionnel, un plein traitement est versé durant 730 jours maximum sur 1'095 jours civils. Un prélèvement de 1% sur la rémunération brute des salarié-e-s garantit cette prestation.

Formulaire de déclaration d'accident

 

En savoir plus

Informations sur la formation et le développement et sur la qualité de vie au travail à l'Etat de Genève

 

 

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