Travail au noir et sous-enchère salariale

indemnités
Définitions

Tout le monde est concerné par le travail au noir:

  • Employeurs privés: Mettez-vous à la place de vos employés: accepteriez-vous un job qui n'offre ni couverture sociale, ni retraite, ni assurance accident ?
  • Travailleurs: Que diriez-vous si vous perdiez votre job parce que votre patron préfère engager un travailleur au noir qui lui coûtera bien moins cher que vous?
  • Entreprises: Que penser de votre concurrent qui remporte tous les marchés parce qu'il est moins cher grâce à ses nombreux employés au noir ?  

 

Le travail au noir se définit comme :

L'activité salariée ou indépendante exercée en violation des dispositions légales, à savoir:

  • la non-déclaration de travailleurs ou d'indépendants aux assurances sociales ;

  • la non-déclaration de revenus perçus par les bénéficiaires de prestations sociales (chômage, AI, aide sociale) ;
  • la non-déclaration de revenus à l'impôt à la source ;
  • l'emploi de travailleurs étrangers en situation illégale.

Pour en savoir plus et consulter les bases légale

 

La sous-enchère salariale se définit comme :

  • le non-respect des salaires minimaux fixés dans des conventions collectives de travail, des contrats-type de travail ou le non-respect des salaires usuels ;
  • une forme particulièrement répondue de la sous-enchère salariale est le "faux temps partiel", c'est-à-dire le paiement d'un salaire à temps partiel pour une activité qui est, dans les faits, de plein temps.

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