Phase 1 - Bilan LRDBHD au sein du département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE) et cadrage du projet

Phase 1 - Bilan LRDBHD au sein du département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie et de l'énergie (DEE) et cadrage du projet
Phase 1 - Bilan LRDBHD au sein du département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie et de l'énergie (DEE) et cadrage du projet
Découvrez les objectifs et les résultats attendus pour cette phase du projet.

Objectifs

  • Faire un bilan concernant l'application de la LRDBHD
     
  • Dresser un constat des problématiques et difficultés observées
     
  • Définir les contours du projet de refonte de la LRDBHD et planifier son déploiement

     

Résultats attendus

  • Bilan formalisé 
     
  • Liste des difficultés d'application de la loi au niveau opérationnel
     
  • Projet formalisé
     
  • Définition de la stratégie de concertation